Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne sur le site www.theotherway-shop.fr.

Les parties sont :

D’une part,

La société The Other Way, qui commercialise des vêtements de seconde main et édite le site internet www.theotherway-shop.fr.

The Other Way
12 boulevard Poissonnière
75009 Paris

Sociétée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 852 980 580 00017, représentée par Mme Julie REVERT en qualité de gérante,

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

D’autre part,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande, conformément à l’article 1119 du code civil.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.theotherway-shop.fr/pages/conditions-generales-de-vente.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions concernent à titre exclusif les consommateurs finaux et ne s’appliquent pas aux revendeurs. Par conséquent, le Client certifie qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits The Other Way dans un but commercial.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.theotherway-shop.fr sont ceux qui figurent dans la rubrique « E shop » du site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont pour la plupart proposés en un seul exemplaire car ce sont des pièces de seconde main.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les articles sont sélectionnés et contrôlés avec soin, et même si ils ne présentent pas de défaut majeur et sont en bon état, ils peuvent présenter des traces d’usure normale. Certains articles présentent quelques petits défauts visibles. Ils sont regroupés dans la section « Petits prix ». Dans ce cas-là, les défauts sont clairement indiqués dans la description et sont visibles sur les photos.

Les tailles et composition ne sont pas toujours indiquées sur les articles. Parfois, les tailles indiquées ne correspondent pas avec les tailles de notre époque. Dans ce cas, le Client pourra trouver une estimation de taille, précédée de la mention « Taille The Other Way ». Cependant, ces tailles ne sont que des estimations. Le Client est prié de bien se référer aux mesures indiquées dans chaque fiche produit.

Les photographies reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Certains vêtements ou accessoires visibles sur les photos (tee shirt, accessoires, bijoux, chaussures…) ne sont pas vendus sur le site. Ils sont uniquement destinés à donner une idée de look.

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d’expédition. Ils sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes inclus.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Processus de commande

Afin de passer une commande sur le site www.theotherway-shop.fr, l’Acheteur devra créer un compte client en renseignant son prénom, nom de famille, adresse email et mot de passe. Le Client pourra contrôler à tout moment ses données personnelles dans la section « Politique de confidentialité des données », à l’adresse : https://www.theotherway-shop.fr/pages/gdpr-compliance.

Une fois que le Client aura renseigné ses détails de livraison et de paiement, il arrivera sur une page récapitulative de sa commande. En cliquant sur « Payer maintenant » au bas de cette page, il s’engage à régler au Vendeur le montant de sa commande. En validant son paiement, l’Acheteur confirme définitivement sa commande et accepte l'intégralité des Conditions générales de vente.

La vente sera considérée comme définitive, et ce faisant la commande et la livraison, après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique depuis l’adresse contact@theotherway-shop.fr.

Cet e-mail comprendra un récapitulatif de la commande confirmant l’engagement exprès des parties et comprenant le montant total de la commande, la quantité et le prix des produits achetés ainsi que les informations relatives au coût de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer sa commande jusqu'à la résolution du problème. L'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, qui présenterait une quelconque suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 – Livraisons

La livraison est paramétrée pour les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays Bas. Pour tout souhait de livraison dans un autre pays, merci d’envoyer une demande à contact@theotherway-shop.fr.

Lors de la commande, le Client a le choix entre les options suivantes pour la livraison :

  • Livraison via Colissimo
  • Livraison en point relais Mondial Relay
  • Livraison en mains propres sur Paris.

Pour les livraisons en mains propres sur Paris, le rendez vous sera fixé entre le Client et le Vendeur. Après la commande, le Client doit envoyer un mail au vendeur afin de convenir d’un jour et d’une heure de rendez-vous. Le lieu de rendez-vous sera le métro Bonne nouvelle, sortie 2, devant le 12 boulevard Poissonnière.

Pour les deux autres modes de livraison, les délais d'expédition courent à compter de la validation de la commande par le Vendeur, c’est à dire à compter de la réception par le Client du mail de confirmation de sa commande.

Sauf cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de +/- 5 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).

Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de non livraison de la commande dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser.

Conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur au Client s’opère au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession desdits produits.

En revanche, si le Client confie la livraison des produits à un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opèrera dès la remise desdits produits au transporteur, et ce conformément à l’article L. 216-5 du code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et retourner tout produit dont il n’est pas satisfait et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, frais de transport inclus.

Pour ce faire, il devra envoyer, par mail ou à l’adresse prévue une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. En cas d’envoi par mail, le Client recevra une confirmation de sa rétractation par email.

Le Client peut utiliser, s’il le souhaite, le formulaire de rétractation disponible en annexe conformément à l’article L. 221-5 2° du code de la consommation.

Les frais de renvoi en cas de rétractation sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens.

Article 8 – Retours

Les retours sont possibles sous 14 jours et sont gratuits. Pour toute demande de retour, merci de contacter The Other Way via l’adresse mail contact@theotherway-shop.fr en mentionnant le numéro de la commande et l'article concerné. La marche à suivre vous sera alors indiquée.

Article 9 - Garantie des Produits

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Article 10 - Service Client

Le service client est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@theotherway-shop.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société The Other Way sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société The Other Way.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle du site de la société The Other Way est strictement interdite sauf accord préalable. 

Article 12 - Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tout accord antérieur ou contemporain écrit ou oral. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 13 - Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

The Other Way propose donc à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, via l’organisme suivant :

  • Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice Medycis
  • https://medicys.fr/

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

ANNEXE  - Formulaire de rétractation

À l'attention de Julie Revert, The Other Way, 12 Boulevard Poissonnière 75009 Paris :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.